Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui ni n'entrave l'utilisation et la jouissance du site par d'autres personnes.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos et les marques de commerce, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de Responsabilité

Ce site web est fourni "tel quel" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de ce site web.

5. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, ou plus généralement lié à l'utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Grasse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

7. Informations Légales de la Société

Raison sociale : CraftSquad (OWK Sté)

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

SIREN : 850 286 899

SIRET : 850 286 899 00032

RCS : Grasse 850 286 899

TVA intracommunautaire : FR08850286899